Assemblée Générale
du 18 décembre 2002

Il est ensuite passé à la lecture de l'ordre du jour.

RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL

M. TOFFIS, Président du conseil syndical, donne lecture du rapport du conseil repris ci-dessous.

"Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Bienvenue à tous. Je salue également les nouveaux Oréens, vous avez choisi une Résidence agréable. L'année 2002 a vu la fin des travaux de voirie. Les comptes ont été portés à votre connaissance. Le surcoût généré par des travaux de voirie s'élève à 2.59 € par lot. C'est une réussite, compte tenu de l'ampleur du chantier.
Su le plan de l'information, nous avons modifié la présentation des comptes rendus des séances de conseils syndicaux, il est plus clair et plus complet. Il reste comme précédemment affiché dans les halls d'immeubles.

Je voudrai également rappeler le coût des interventions d'entretien généré par le vandalisme. Ce point est lié aux problèmes d'insécurité (pour mémoire, tags de nos murs d'immeubles ou mitoyens dont on ne peut valablement effacer les traces. Quel que soit le résultat des assurances, suite à nos diverses plaintes, il nous faudra envisager le remplacement des dalles salies. Malheureusement, ces matériaux n'existant plus, il nous faudra les faire fabriquer spécialement et cela, ne sera pas gratuit).
Je ne parle pas ici, des serrures forcées, des aménagements du patio vandalisés etc. Mais, si l'on se réfère aux statistiques police et préfecture, nous sommes une Résidence privilégiée (pour information, à notre connaissance, cinq véhicules forcés et plus ou moins abîmés et trois vols nocturnes) ces derniers temps. La réhabilitation de la clôture de la Résidence qui se poursuit par les zones mitoyennes intérieures, apporte un "plus" considérable. La restructuration de l'entrée de la Résidence avec les travaux de voiries, peut maintenant, nous permettre d'envisager sérieusement  la fermeture nocturne de la Copropriété. Des décisions vous ont été données, lors des soirées d'information.

Exercice budgétaire 2002/2003 :
Ce budget a été maintenu dans les limites réalistes, l'écart sur le budget 2001 sera de 1,4 % environ, soit l'inflation (indice retenu 2,21, sauf pour l'indice des prix à la construction qui se situe à + 2.74 %). Notre Syndic vous fournira les précisions souhaitées.

Nous souhaitons également rappeler à cette assemblée, qu'il nous faudra bien, un jour envisager, la mise aux normes et la réfection de nos ascenseurs qui donnent des signes de vieillesse inquiétants (les nouvelles normes sont toujours en discussion).
Lors de cette assemblée générale, vous aurez à vous prononcer sur des résolutions importantes pour notre Syndicat, entre autres :

Fermeture nocturne de la Résidence (8ème résolution) :
De nombreux copropriétaires ont fait connaître depuis longtemps (certains depuis 1995...) leur souhait de voir étudier cette possibilité, jusqu'alors, il était difficile pour un Syndic d'avaliser une telle étude, compte tenu, entre autres, des problèmes d'infrastructure principalement au niveau de l'entrée de la Résidence.
La présentation précitée du projet en 1995 avait entraîné un refus parfaitement concevable. Avec les travaux VRD réalisés, l'approche est différente.
Bien sur, pour les détracteurs de ce projet, il n'y a pas de protection totale, cela est vrai ! Et c'est aussi vrai que cela n'existe nulle part.
Je n'étais pas à l'origine, totalement convaincu d'un tel projet, mais, après avoir étudié, vérifié, contrôlé de nombreuses statistiques auprès de services officiels (préfecture, service de police...) auprès d'autres résidences similaires ou presque et compte tenu de l'insécurité actuelle qui n'épargne personne, on peut dire qu'il s'agit là, d'une opportunité retenue à tous les niveaux précités.
Dans notre région, des résidences s'équipent ou sont déjà équipées (Crosne, Etiolles); nous croyons sincèrement que, cette solution serait un "plu" pour notre Résidence et si, contraintes il y a, les gains "sécuritaires" l'emportent aisément.
De plus, chez les agents immobiliers, une plus value semble être prise en compte, pour les résidences équipées.

Le conseil syndical a étudié ce dossier à la demande de copropriétaire avec le Syndic. C'est son devoir. Cette étude a été faite en toute impartialité, elle répond à des besoins et l'assemblée générale, seule souveraine, décidera.
Certains d'entre nous, jeunes ou moins jeunes préconisent une baisse des charges, obtenue par, vraisemblablement un gel des travaux d'entretien ou de sécurité (etc.). C'est une méthode ou une façon d'y arriver.

- Je rappelle que l'Orée de Sénart, toutes comparaisons faites, a un des plus bas niveaux de charges de la région (c'est facilement vérifiable),
- Que note résidence a 36 ans et qu'elle nécessite un entretien planifié,
- Les plus anciens, dont je suis, ont encore présent à l'esprit, que dans la dizaine d'années passée, il nous a fallu faire, souvent en catastrophe :
1) la réhabilitation de la Résidence/murs, pignons, balcons etc.
2) la rénovation de nos chaudières,
3) une première mise aux normes des ascenseurs
4) des portes de caves, des halls d'entrée et l'on continue...

Ceci nous a coûté cher (pour info, la réhabilitation de la Résidence 27 MF) et si l'on avait en temps et progressivement fait ce qu'il était nécessaire, on aurait économisé au moins 5MF. Tristes économies !
J'ajouterai pour terminer sur ce point, que malgré des "libelles" circulants sur tel ou tel sujet : "ce qui est excessif est dérisoire".

Vote de conseillers syndicaux (5 et 6 ème résolutions) :
Je veux être bref ; être conseiller syndical c'est ingrat, astreignant et bénévole. C'est avoir présent à l'esprit "l'intérêt général" de la Résidence. 
Le rôle du Conseil syndical, c'est également de sonner son avis, au Syndic et à l'assemblée générale sur les questions intéressant la copropriété.
C'est faciliter le travail du Syndic, en l'informant des problèmes locaux (diverses dégradations, vols...). Il existe de très bons ouvrages de référence sur le rôle du conseil syndical.
Oui ! le conseil syndical a un rôle important, mais si l'on n'a pas cette perception de l"intérêt général", si l'on pense régler des querelles de personnes ou empêcher un conseil syndical de travailler, alors, il est souhaitable de ne pas se présenter, ou de ne pas rester.
Je remercie la majorité des membres du conseil syndical pour le travail fourni et je remercie le Syndic pour son écoute et son savoir faire.

Espaces verts (15ème résolution) :
Si nous n'avons pas d'objection sur la mise à l'étude demandée dans la précédente résolution (n°14), le conseil syndical ne souhaite pas cautionner la seconde.
Nous tenions à dire au Syndic, ainsi qu'au Syndicat des copropriétaires (c'est à dire nous tous), nos réserves sur cette résolution et son éventuelle acceptation :
1) les entreprises du type "espaces verts" ont obligation de résultat,
2) cette résolution, par son caractère "ambigu" peut en cas d'incendie ou accident, voir reporter sur le Syndicat des copropriétaires la responsabilité entre autres, pécuniaire.
3) de plus, un effet "boule de neige" peut entraîner la copropriété dans une spirale de "résolutions" qui peut coûter cher et rendre la résidence difficilement gérable, ou bloquer son fonctionnement.

Pour répondre à quelques remarques désagréables, nous sommes tous profondément démocrates, nous sommes très attachés à la légalité et au formalisme des choses, lois, textes, décrets... et notre seul moteur reste -l'intérêt général-.
Le syndic vous développera les autres rubriques.

Il est également regrettable de voir que certains d'entre nous ne pensent qu'à raviver les "vieux démons" qui ont fait à une époque la triste réputation de l'Orée de Sénart "délation, lâcheté intellectuelle, querelles de personnes et d'intérêts sordides, insultes, manque de civisme, égoïsme profond" exemple : collages anonymes sur les comptes rendus de conseils syndicaux ou suppression du compte rendu -quelle tristesse-.

Je souhaite que nous resserrions nos rangs et restions solidaires, afin que l'Orée de Sénart reste la Résidence de qualité, que nous avons tous fait, où il fait bon vivre.

Je vous remercie de votre attention." 

" Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs bonsoir,

Les dépenses de l'exercice écoulé se sont élevées à 1.333.707,91 €, représentant un dépassement de 30.648 € par rapport au budget voté. Les écarts principaux se situent :

* Frais de personnel gardiennage : liés à la mise en place d'un nouveau gardien.
* Assurances : la compagnie qui assurait la copropriété a dénoncé son contrat ; une nouvelle société a été retenue avec une augmentation importante des cotisations.
* Frais de personnel d'entretien : liés pour l'essentiel au versement des indemnités de départ de Mme ALMEIDA, femme de ménage.
* Travaux d'entretiens : de nombreux travaux d'entretien courant ont dû être réalisés au cours de cet exercice.
* Eau froide : vous avez consommé 1.000 m3 de plus qu'au cours de l'exercice précédent.
* Contrat de chauffage : le poste combustible a été en très forte augmentation due : - A une augmentation importante du coût de la thermie - A une période de chauffe très supérieure à l'année 2000/2001.

Sur le plan de la réalisation, le chantier s'est déroulé sans problème majeur. Les réceptions ont été prononcées le 12 décembre 2001. Le bilan financier vous a été communiqué avec le livret des charges. Sur un chantier d'un montant total de 1.489.961 €, le bilan fait apparaître un très léger dépassement de 2.59 € par copropriétaire.

A la suite des difficultés liées à la démission, puis au retour, après négociation de Monsieur J.L. LE REST, responsable de la piscine, l'ouverture a dû être différée de 15 jours par rapport aux années précédentes. La saison s'est déroulée de manière satisfaisante. Toutefois, il faut signaler une dizaine d'interventions de Monsieur LE REST la nuit à la suite de déclenchement des alarmes "inondation".

* Rénovation totale de la loge du nouveau gardien
* Mise en étanchéité de l'entrée extérieure du bâtiment Ingres
* Poursuite de la rénovation "espaces verts" par la réhabilitation de la zone entre le poste EDF et la chaufferie
* Rénovation des nez de marches des entrées intérieures A1, B2 et C2
* Rénovation de l'éclairage des entrées extérieures du bâtiment Andersen.

Le copropriétaire a engagé des travaux de modification des façades extérieures sans autorisation. Un constat d'huissier a été dressé afin de sauvegarder les intérêts du Syndicat. Une recherche de produit équivalent aux dalles Mulliez est en cours.

Nous semblons voir le bout du tunnel, avec l'aide du nouvel expert, la pose d'une nouvelle couvertine sur le voile avancée arrière du bâtiment Hérédia paraît avoir donné satisfaction. Le bâtiment Goethe va faire l'objet de la même modification.

Le budget pour l'exercice 2002/2003 a été arrêté à la somme de 1.383.526 € représentant une augmentation de 0,6 % par rapport au budget précédent (hors gros travaux investissements).
Les principaux écart se situent :

En augmentation :
* Travaux d'entretien : afin de faire face à de nombreux travaux d'entretien courant dans la Résidence, maintenant âgée de plus de 30 ans. Par ailleurs, il faudra financer l'achat de dalles type Mulliez si nous trouvons le produit de remplacement. 
* Travaux espaces verts : dimensionné pour permettre de débuter la rénovation espaces verts de l'entrée de la résidence.
* Eau froide : ajustée en fonction des dépenses réelles de l'exercice précédent.
* Gros travaux investissement : afin de permettre le financement de la fermeture nocturne de l'entrée de la résidence, si vous le décidez ce soir.

En baisse :
* Le contrat de chauffage : le remboursement de la rénovation de la chaufferie il y a 10 ans, est maintenant terminé.

* Poursuite de la mise en étanchéité de l'entrée extérieure du bâtiment Esope.
* Mise en place d'une clôture dans l'aire de jeu Millet avec la participation du promoteur voisin.

Comme nous nous y étions engagés devant vous en décembre 2001, vous aurez à vous prononcer sur la mise en place de cette fermeture.
Ce que nous pouvons vous confirmer, en tant que Syndic, c'est que de nombreuses résidences actuellement s'équipent, ou ont en cours d'étude, un projet similaire sur la base des mêmes principes techniques que la proposition qui vous est faite ce soir.
Par ailleurs, nous gérons des résidences déjà équipées d'un tel système et nous pouvons vous confirmer qu'une très nette amélioration de la sécurité des biens et des personnes a été constatée.
Enfin, j'y reviendrais tout à l'heure afin de vous faire une synthèse rapide des principaux points évoqués lors des deux permanences organisée pour répondre à vos questions.

Problème de nuisances sonores liées à l'entretien des espaces verts :

Il est nécessaire d'entretenir la propreté de votre ensemble immobilier (voies, routes, allées, parkings, ramassage des feuilles etc.). Un contrat de prestation est prévu pour cela avec la société VIAPARK, le matériel utilisé (souffleuse etc.) est très bruyant mais, malgré de nombreuses recherches, il ne semble pas y avoir beaucoup de solution sur le plan technique pour résoudre ce problème.
Nous avons examiné la situation avec votre prestataire afin de minimiser au mieux les nuisances sans altérer la qualité et la fréquence du travail à réaliser. Nous avons convenu que ces travaux, avec utilisation de la souffleuse, se dérouleraient dans des fenêtres horaires précises afin de limiter les nuisances, à savoir :
Entre 9 h 30 et 11 h 30 le matin.
Entre 14 h 30 et 16 h 30 l'après-midi.

Enfin, je ne voudrais pas terminer, sans remercier le conseil syndical pour l'appui et l'aide qu'il nous a apportés tout au long de cet exercice.

Il est ensuite donné lecture des états sur les procédures en cours et contentieux de la Résidence Orée de Sénart, dont les documents sont annexés au présent procès-verbal".

Après qu'il ait répondu aux questions des copropriétaires, il est passé au vote de la résolution et par : 
Suffrages exprimés : 79.771 voix
57.958 voix POUR, 16.446 voix CONTRE et 5.367 voix n'ayant pas pris part au vote,
cette résolution est acceptée.

Il est passé au vote de la résolution et par : 
Suffrages exprimés : 79.771 voix
48.013 voix POUR, 25.599 voix CONTRE et 6.159 voix n'ayant pas pris part au vote,
cette résolution est acceptée.

Après qu'il ait été passé en revu certaines rubriques, il est passé au vote de la résolution suivante :
"L'Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel de l'exercice 2002/2003, pour un montant ramené à 1.312.769,62 €. Il sera appelé par trimestre et d'avance et servira de base pour le calcul des deux premiers appels de l'exercice 2003/2004" et par : 
Suffrages exprimés : 79.771 voix
61.531 voix POUR, 15.302 voix CONTRE et 2.938 voix n'ayant pas pris part au vote,
cette résolution est acceptée.

Se présentent : Monsieur MERCIER, Madame WETTERWALD

Il est passé au vote nominatifs de chacun des candidats et par :

Monsieur MERCIER :
39.059 voix POUR, 36.593 voix CONTRE, 4.119 voix n'ayant pas pris part au vote,
En l'absence de ma majorité de l'article 25, Monsieur MERCIER n'est pas élu au premier tour Membre titulaire au conseil syndical. Toutefois, le Bureau de l'Assemblée Générale ayant constaté que la résolution a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le Syndicat, fait procéder immédiatement à un second vote, les copropriétaires pouvant alors décider à la majorité de l'article 24, conformément aux dispositions de la loi du 13 décembre 2000 et par :
42.922 voix POUR, 32.479 voix CONTRE, 4.370 voix n'ayant pas pris part au vote,
cette résolution est acceptée.

Madame WETTERWALD :
34.406 voix POUR, 40.785 voix CONTRE, 4.580 voix n'ayant pas pris part au vote,
En l'absence de ma majorité de l'article 25, Madame WETTERWALD n'est pas élue au premier tour Membre titulaire au conseil syndical. Toutefois, le Bureau de l'Assemblée Générale ayant constaté que la résolution a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le Syndicat, fait procéder immédiatement à un second vote, les copropriétaires pouvant alors décider à la majorité de l'article 24, conformément aux dispositions de la loi du 13 décembre 2000 et par :
29.176 voix POUR, 46.225 voix CONTRE, 4.370 voix n'ayant pas pris part au vote,
En l'absence de la majorité de l'article 24, Madame WETTERWALD n'est pas élue Membre du conseil syndical.

Par conséquent, "l'Assemblée Générale élit Monsieur MERCIER membre titulaire au conseil syndical pour une durée de trois ans." Cette résolution est acceptée.

ÉLECTION DE QUATRE MEMBRES SUPPLÉANTS AU CONSEIL SYNDICAL

Compte tenu qu'aucune personne ne se présente, il n'est pas procédé au vote de cette question.

Après qu'il ait été apporté toutes précisions concernant cette question, il est passé au vote de la résolution et par :
Suffrages exprimés : 79.771 voix
74.311 voix POUR, 3.424 voix CONTRE, 2036 voix n'ayant pas pris part au vote,
cette résolution est acceptée.

DÉCISION A PRENDRE CONCERNANT DES TRAVAUX DE FERMETURE NOCTURNE DE L'ENTRÉE DE LA RÉSIDENCE PAR LA SOCIÉTÉ ETP POUR UN MONTANT TTC RAMENÉ A 90.899,66 €

Il est rappelé que deux permanences se sont tenues dans la salle du conseil syndical afin d'apporter toutes réponses aux questions posées par les copropriétaires.  il est donc passé au vote de la résolution  et par :

26.416 voix POUR, 51.145 voix CONTRE, 228 voix ABSTENTION, 1.982 voix n'ayant pas pris part au vote,
En l'absence de la majorité de l'article 26, cette résolution est rejetée.

Par conséquent, le budget prévisionnel de l'exercice 2002/2003 sera donc diminué de la somme de 76.216,00 €, ce qui porte le montant du budget à 1.307.310 €.

Compte tenu que les travaux de fermeture nocturne de l'entrée de la résidence ont été rejetés, il n'est pas procédé au vote de cette question.

Il est passé au vote de la résolution et par :
Suffrages exprimés : 79.771 voix
68.859 voix POUR, 6.989 voix CONTRE, 3.923 voix n'ayant pas pris part au vote,
cette résolution est acceptée.

Il est passé au vote de la résolution et par :
Suffrages exprimés : 79.771 voix
61.461 voix POUR, 5.275 voix CONTRE, 13.035 voix n'ayant pas pris part au vote,
cette résolution est acceptée.

Par conséquent, le budget prévisionnel de l'exercice 2002/2003 sera donc augmenté de 5.459,62 € ce qui porte le montant du budget à 1.312.769,62 €.

Pour des raisons de confidentialité, nous ne traiterons pas cette résolution sur le site Internet et vous invitons à vous reporter au procès verbal que vous avez reçu.

Un large débat s'engage, après quoi il est passé au vote de la résolution et par :
Suffrages exprimés : 79.771 voix
48.487 voix POUR, 18.811 voix CONTRE, 14.473 voix n'ayant pas pris part au vote,
cette résolution est acceptée.

Après un large débat, il est passé au vote de la résolution et par :
Suffrages exprimés : 79.771 voix
28.861 voix POUR, 30.331 voix CONTRE, 20.579 voix n'ayant pas pris part au vote,
cette résolution est rejetée.

L'histoire de l'Orée

Qui fait quoi ?

Quoi de neuf ?

Les travaux

Les comptes rendus

Vos messages

Liens

Page d'accueil